Enquête publique zonage des eaux pluviales

Cette enquête a pour but de recueillir les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales qui vise à :

Définir les zones de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale

Prévenir les risques d’inondation et de ruissellement,

Organiser la collecte, le stockage et le traitement des eaux de pluie,

Harmoniser les règles entre les communes membres.

Cette enquête se déroulera du 4 décembre 2025 9h au 19 décembre 2025 12h

Les documents seront mis en ligne à l’ ouverture de l’ enquête publique.