Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il convient de fournir un justificatif de domicile récent. Le document à fournir dépend de votre situation.
Vous avez un justificatif à votre nom :
Pour votre domicile
Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.
Les justificatifs les plus couramment admis sont :
- Attestation ou la facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise (de moins de 3 mois)
- Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)
- Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)
- Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)
- Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement (de moins de 3 mois).
À titre de résidence dans la commune
La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois. Il ne suffit pas de travailler dans la commune.
Vous pouvez fournir, par exemple, un des documents suivants :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois
- Attestation d’assurance, quittance de loyer de moins de 3 mois
Vous habitez chez votre mère/votre père :
– de 26 ans :
Il faut fournir :
- un document de moins de 3 mois attestant du domicile du parent dans la commune,
- et un document attestant du lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation, …).
+ de 26 ans :
Il faut fournir :
- lettre signée par le parent qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant),
- copie de la carte d’identité du parent vous hébergeant.
Vous habitez chez une autre personne
Il faut présenter les 3 documents suivants :
- lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois,
- document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant),
- copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
Sans domicile stable
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir :
- une attestation d’élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois,
- ou votre carte d’identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l’adresse du centre d’organisme d’accueil où vous avez élu domicile.
