Urbanisme

Le service instruction du droit des sols a repris une activité partielle (3 agents sur 5), non ouverte au public, pour traiter les dossiers arrivés depuis le début de la période de confinement.
Une nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 dispose que les délais d’instruction suspendus reprendront à la date de fin de l’état d’urgence.